ART PARIS TREND
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RGPD
Art Paris Trend fournira uniquement des images haute résolution à des fins de maquette ou de mise en page une fois qu’un contrat séparé aura été conclu.
Nous mettons à jour régulièrement notre politique de confidentialité. Toutes les modifications apportées seront publiées sur cette page.
Cette page a été mise à jour pour la dernière fois le 20 03 2019.
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RGPD ou règlementation générale de la protection des données.
Données Personnelles & Cookies
Le texte qui suit a pour objet d’informer les utilisateurs du site web et mobile www.artparistrend.com et des applications mobile et tablettes liées, des moyens mis en œuvre pour :

  • collecter les données à caractère personnel, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle.
  • consulter et conserver les informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers.
    Le responsable de la collecte des données à caractère personnel est l’entreprise Decuyper ou « éditeur », inscrite au Registre des Métiers sous le numéro 453080582RM093.
    Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l’éditeur ont été déclarés auprès de la CNIL.

I. PROTECTION DES DONNÉES
Lors de l’utilisation du Site et des Applications par l’utilisateur, des données sont susceptibles d’être collectées et traitées en vue de permettre l’accès aux services du site et des applications à des fins de gestion administrative et commerciale.
-Types de données ?
les données que l’utilisateur renseigne pour l’inscription à la Newsletter en remplissant le formulaire d’inscription : adresse mail, prénom.
Données rendues publiques par l’Utilisateur c’est-à-dire les commentaires des articles.
Données relatives à la navigation :
-avec les données de connexion comme la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP
et
-les données issues par tracking qui permettent de suivre le comportement de l’utilisateur lors de sa navigation notamment par le biais de cookies.

  1. POURQUOI L’EDITEUR COLLECTE-T-IL LES DONNÉES DE L’UTILISATEUR ?
    -Pour la gestion des accès à certains services ainsi que leur utilisation ;
    -Pour la constitution de fichiers de membres inscrits aux services, adhérents, club ;
    -Pour l’envoi de newsletters, sollicitations et messages promotionnels à la condition que l’Utilisateur coche la case exprimant son acceptation, prévue à cet effet, lors de son inscription aux services ;-
    -Pour l’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des services ;
    -L’organisation de jeux-concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’autorité de régulation des Jeux en Ligne ;
    -La gestion des avis et des sondages des Utilisateurs sur des Services ou contenus du site et des applications.

Lors de la collecte des données, l’utilisateur sera informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, l’accès aux Services et leur utilisation par l’utilisateur sera impossible.

  1. DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES
    La base de données constituée à l’occasion de l’inscription aux services est strictement confidentielle. L’Editeur s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
    Données transférées aux autorités et/ou organismes publics : Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
    Données transférées à des tiers : les Données pourront, avec le consentement exprès et préalable de l’Utilisateur être utilisées par l’Editeur, ses sous-traitants, ses affiliés et/ou par ses partenaires commerciaux :
    L’éditeur, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et les sous-traitants de l’Editeur auront accès aux Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site et des Applications.
  2. ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES PAR L’UTILISATEUR
    Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne physique dispose du droit d’accès et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment en se désinscrivant de la Newsletter, en cliquant sur lien de désinscription.
  3. DURÉE DE CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES DONNÉES
    Les données des utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées ici et ce conformément à la Loi. Les données de l’utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent. Néanmoins, les données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire. L’archivage implique que ces données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.
  4. SÉCURITÉ
    L’éditeur prend des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation des Données de l’Utilisateur. Cependant, l’éditeur ne peut garantir l’élimination de tout risque d’utilisation abusive des données. Il importe que l’utilisateur préserve la confidentialité de ses identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de son compte.
    L’éditeur ne peut garantir la confidentialité ni la suppression des Données Publiques dans les parties publiques des Services. L’éditeur ne peut être tenu responsable du « spam » subi par l’Utilisateur des Services qui décide volontairement et spontanément de publier en ligne son adresse email.
    À tout moment, l’utilisateur peut solliciter la suspension de cette publication, étant précisé que la structure complexe du réseau internet et l’intervention de tiers opérateurs de référencement et/ou de moteurs de recherche sont susceptibles de maintenir la diffusion et l’accès sur internet à certaines Données une fois qu’elle ont été diffusées, et ce indépendamment de la volonté de l’Editeur.
    II. LES COOKIES
    Nous utilisons des cookies afin d’améliorer votre expérience utilisateur et vous offrir des contenus enrichis et personnalisés.
    1) QUELLES SONT LES FINALITÉS DES COOKIES ?
    Afin d’informer au mieux l’Utilisateur sur les Cookies, il convient de regrouper ces Cookies en 6 catégories : (a) les Cookies de navigation des Site et Applications (b) les Cookies de mesure d’audience (c) les Cookies de publicité (d) les Cookies de ciblage comportemental (e) les Cookies de partage de réseaux sociaux (f) les Cookies « Flash »© de « Adobe Flash Player »™.
  • Les Cookies de navigation sur le Site et Applications :
    Les Cookies de navigation permettent d’améliorer les performances des Services afin de fournir à l’Utilisateur une meilleure utilisation du Site et des Applications. Ces Cookies ne requièrent pas l’information et l’accord préalable de l’Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l’Utilisateur.
    Plus précisément ces Cookies de navigation permettent notamment :
    D’adapter la présentation du Site et des Applications aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc…) lors des visites des Utilisateurs sur le Site et les Applications, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte ;
    De mémoriser des informations relatives au formulaire que l’Utilisateur a rempli sur le Site et les Applications ou à des informations que l’Utilisateur a choisi sur le Site ou l’Application; D’offrir à l’Utilisateur un accès à son compte ou à tout autre espace réservé grâce à ses identifiants;
    De mettre en œuvre des mesure de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un Service après une certaine durée écoulée.
  • Les Cookies de mesure d’audience :
    Les Cookies de mesure d’audience aident à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site et les Applications (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à l’Editeur d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services.
  • Les Cookies de publicité :
    Les Cookies de publicité permettent de déterminer en temps réel quelle publicité afficher en fonction de la navigation récente de l’Utilisateur sur le Site et les Applications afin de limiter le nombre de fois où l’Utilisateur a vu une publicité et pour aider à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire.
  • Les Cookies d’analyse comportementale :
    Les Cookies d’analyse comportementale permettent d’identifier quelles informations des Site et Applications pourraient intéresser le plus l’Utilisateur, de contribuer à améliorer sa navigation et la rendre plus intéressante.
    Dans la mesure où l’Utilisateur a fourni à l’Editeur des Données le concernant, notamment par le biais de son inscription aux Services, l’Editeur est susceptible, sous réserve des choix de l’Utilisateur, d’associer des informations de navigation traitées par les Cookies que l’Editeur émet, avec les Données de l’Utilisateur afin de lui adresser, par exemple des prospections électroniques ou d’afficher sur son terminal, au sein d’espaces publicitaires contenant des Cookies, des publicités personnalisées.
  • Les Cookies de partage de réseaux sociaux :
    L’éditeur offre la possibilité aux Utilisateurs des fonctionnalités permettant de partager des contenus éditoriaux et n’importe quel type de contenu publié sur le Site à travers les sites de réseaux sociaux. Les Cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du site du réseau social. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés.
  • Les Cookies « Flash »© de « Adobe Flash Player »™ :
    « Adobe Flash Player »™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique « Flash ». Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l’utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux Cookies. Toutefois, « Adobe Flash Player »™ gère ces informations et les choix de l’Utilisateur via une interface différente de celle fournie par son logiciel de navigation.
    Dans la mesure où le terminal de l’Utilisateur serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, l’Utilisateur peut accéder à ses outils de gestion des Cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr/
    L’Utilisateur est présumé avoir donné son accord :en cliquant sur le bouton « Oui, J’ai compris » figurant sur le bandeau d’information visible lors de sa première connexion au Site;
    en poursuivant sa navigation, c’est-à-dire lorsque l’utilisateur a cliqué sur un élément du site (image, lien, bouton « rechercher » etc.) ou s’est rendu sur une autre page du Site.
    Si l’utilisateur accepte via son logiciel de navigation l’enregistrement de Cookies dans son terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus qu’il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement pas leur émetteur.
    L’accord donné par l’utilisateur n’est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l’équipement du terminal de l’utilisateur, faisant suite à l’expression du consentement de ce dernier.
    Confidentialité
    Sauf lorsque la loi l’exige, les deux parties veilleront à ce que toutes les informations confidentielles divulguées par l’une des parties à l’autre partie conformément au présent contrat ou qui pourraient, à tout moment jusqu’à la résiliation du présent contrat, être portées à la connaissance, entrer en possession ou sous le contrôle de l’autre partie, ne soient pas utilisées à toutes autres fins que celles requises ou autorisées par le présent contrat et qu’elles restent confidentielles et ne soient divulguées à aucun tiers, sauf dans la mesure où cela pourrait être requis pour l’exécution appropriée du présent contrat et, dans ce cas, uniquement en vertu des clauses de confidentialité appropriées approuvées par l’autre partie. Aux fins du présent contrat, les informations confidentielles doivent inclure, sans s’y limiter, les informations relatives à l’activité d’une partie, ses systèmes d’entreprise, ses tarifs, ses secrets commerciaux, ses processus métiers et ses listes de clients et de fournisseurs. Ces obligations de confidentialité cessent d’être applicables à toute information confidentielle particulière une fois que cette dernière relève du domaine public autrement que par tout acte ou manquement de la part de l’une ou l’autre des parties.

Ce qui est autorisé – Ce qui n’est pas autorisé
DROITS ET UTILISATIONS
L’AUTORISATION
C’est un document signé qui prouve que les images sont sous license, avec les autorisations des personnes et des propriétés pour des utilisations à des fins commerciales.

PAS d’AUTORISATION NECESSAIRE
quand l’image ou la vidéo est utilisé pour illustrer un article, une histoire, une critique ou un texte pédagogique. Utilisation PRESSE. L’usage est éditorial, non à caractère publicitaire et non à caractère diffamatoire.
AUTORISATION NECESSAIRE
quand l’image ou la vidéo est utilisé pour vendre un produit, promouvoir quelque chose ou récolter des fonds pour une cause. L’usage est alors COMMERCIAL à but PUBLICITAIRE.
Une autorisation devient necessaire.
CE QUI N’EST PAS AUTORISé:
Certaines limitations de bon sens s’appliquent, comme indiqué ci-dessous:
Vous ne pouvez pas revendre ou redistribuer les photos et vidéos.
Vous ne pouvez pas utiliser d’éléments dans des services à la demande.
En règle générale, vous ne pouvez pas utiliser les photos et vidéos comme base pour le commerce. Par exemple, il est interdit d’imprimer les photos sur un t-shirt.
Vous ne pouvez pas redistribuer les photos, vidéos en stock, dans un outil ou un modèle, ni avec des fichiers source. Vous ne pouvez pas les associer à d’autres éléments, et même si vous modifiez les photos, vidéos.
Par exemple, vous ne pouvez pas imprimer les photos sous forme d’affiche et vendre des copies de cette affiche, car la valeur principale de l’affiche provient de l’image elle-même. Cependant, vous pouvez imprimer une image en tant que couverture de livre et en vendre des copies, car la valeur principale du livre provient de l’écriture / du contenu du livre et non de l’image elle-même.
Licence: lorsque vous téléchargez des photos, vidéos il vous sera demandé de l’enregistrer, vous obtiendrez une licence de notre part pour les utiliser aux fins que vous avez désignées au cours du processus d’achat.
Aucune propriété: en téléchargeant ou en enregistrant les photos, vidéos, vous n’acquérez pas réellement la propriété de l’élément lui-même, mais uniquement la licence d’utilisation.
Remboursements et annulations
Compte tenu de la nature du contenu numérique, nous n’offrons généralement pas de remboursement ni de crédit.
Nous évaluerons les demandes de remboursement ou de crédit en fonction de leurs mérites. Il n’existe généralement aucune obligation de remboursement ou de crédit dans les situations suivantes:
vous avez changé d’avis concernant votre achat;
vous avez souscrit par erreur;
vous ne possédez pas l’expertise suffisante pour utiliser les éléments mis à disposition;

Notre utilisation de vos informations
Confidentialité: Nous respectons votre vie privée et traitons vos informations conformément à notre politique de confidentialité .

Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons vos informations.
Informations confidentielles: Nous apprécions vos informations et prenons les précautions raisonnables pour les protéger. Lorsque vous utilisez Art Paris Trend, vous pouvez également prendre connaissance d’informations confidentielles nous concernant ou relatives à une autre personne. Vous vous engagez à ne divulguer à aucune autre personne aucune information confidentielle mise à votre disposition.
Art Paris Trend: Banque de photos
Qu’est-ce qu’une autorisation ?
Les autorisations des modèles ou des propriétaires sont des documents signés qui garantissent que les individus ou la propriété (œuvres d’art, marques commerciales, marques ou bâtiments) figurant sur une image ou dans une séquence vidéo peuvent être utilisés en toute sécurité. Pour utiliser une image, il vous suffit de savoir qu’une autorisation a été signée. Il n’est pas utile d’obtenir un exemplaire de cette autorisation.
Pourquoi une autorisation est-elle nécessaire ?
Si vous n’obtenez pas les autorisations nécessaires avant d’utiliser l’image, vous pourriez avoir des problèmes avec un propriétaire / agent ou un exécuteur testamentaire et vous ou votre entreprise serez tenus responsables en cas de réclamation. Cela fait partie de l’accord que vous concluez lorsque vous achetez des images auprès d’Art Paris Trend.
Il vous incombe de vous assurer d’avoir toutes les autorisations nécessaires pour utiliser l’image dans le cadre de votre projet. Nous vous recommandons de toujours obtenir des conseils juridiques lorsque votre travail concerne une propriété intellectuelle.
Clause de non responsabilité amicale – Nous ne sommes pas avocats. Les lois varient d’un pays à l’autre et les prescriptions légales peuvent changer au fil du temps. Nous avons fait tout notre possible pour clarifier un point complexe aussi simplement et précisément que possible.
Une autorisation est-elle nécessaire pour tout ?
Non. Aucune autorisation n’est nécessaire dans un grand nombre de cas. Tout dépend du contenu de l’image et de la manière dont vous voulez l’utiliser.
Comment savoir si j’ai besoin d’une autorisation ?
Vérifiez si votre usage est commercial ou éditorial . En général, il n’est pas nécessaire d’avoir une autorisation pour un usage éditorial, même s’il existe certaines exceptions que nous expliquerons plus bas. Si votre image représente des individus ou une propriété et si vous envisagez un usage commercial, vous aurez probablement besoin d’une autorisation.
Si les bâtiments ou les individus ne sont pas reconnaissables, aucune autorisation n’est nécessaire.
Une image ou une séquence vidéo peut être utilisée de bien des manières et, étant donné que les lois varient d’un pays à l’autre, il vous incombe de déterminer si une autorisation est nécessaire ou non. Vous devez veiller à ce que l’autorisation soit adaptée à vos besoins et obtenir toute permission supplémentaire des tierces parties, le cas échéant.
Art Paris Trend ne dispose généralement pas d’autorisations pour les marques commerciales, les marques, les logos, les travaux protégés par des droits d’auteur, tels que des œuvres d’art et autre propriété intellectuelle similaire. Nous vous recommandons d’obtenir des conseils juridiques spécialisés pour l’utilisation de toute image ou séquence vidéo impliquant ce type de propriété intellectuelle.
Si vous pensez avoir besoin d’une autorisation pour l’usage prévu de l’image:
Vous pouvez contacter directement le propriétaire, l’agent ou l’exécuteur testamentaire pour obtenir leur permission.
Cas où une autorisation standard peut ne pas suffire – Cas où il faut faire preuve d’une extrême prudence:
Les images ou les séquences vidéos représentant des œuvres d’art protégées par des droits d’auteur peuvent nécessiter des permissions supplémentaires de tiers pour tout usage éditorial ou commercial. Il est donc recommandé d’obtenir des conseils juridiques.
Les autorisations ne permettent généralement pas les usages susceptibles d’être considérés comme controversés, sensibles ou diffamatoires. Vous devez éviter les usages suivants et obtenir des conseils juridiques :
Atteinte à la réputation ou à l’entreprise – embellissement, distorsion ou fictionnalisation du caractère d’une personne ou de l’image d’une entreprise.
Usage sensationnaliste – Usage visant à déformer la vérité d’une image ou d’une séquence vidéo.
Usage sensible – Un tiers peut avoir signé une autorisation, mais refuser que son image ou celle de sa propriété soit utilisée pour un sujet délicat.
Que se passe-t-il si le modèle ou le propriétaire est décédé ?
Une autorisation signée par les héritiers ou l’exécuteur testamentaire pourra être nécessaire jusqu’à 70 ans après le décès.
Conseils supplémentaires relatifs aux autorisations pour les éditeurs
Usage à l’intérieur – Vous pouvez généralement utiliser des images pour un produit éducatif sans permission supplémentaire des propriétaires tiers ou des modèles représentés.
L’exception à cette règle concerne les images d’œuvres d’art ! Si l’œuvre d’art est toujours protégée par des droits d’auteur (si l’artiste est encore vivant ou si moins de 70 ans se sont écoulés depuis son décès), des autorisations de tiers pourraient s’avérer nécessaires. Vous n’en avez pas besoin si :
vous étudiez l’œuvre ou l’artiste.
vous créez une nouvelle œuvre d’art à partir d’éléments d’images ;
La situation peut parfois porter à confusion. Dans ce cas, il est toujours recommandé de vérifier. Contactez le titulaire des droits d’auteur tiers ou vérifiez auprès de son équipe juridique.
Usage en page de couverture – Vous devez vous assurer que les images représentant des personnes, des propriétés et des œuvres d’art protégées par des droits d’auteur s’accompagnent de toutes les autorisations nécessaires. Nous vous recommandons toujours d’obtenir les permissions des compagnies avant d’utiliser leur marque commerciale ou leur logo. Les règles relatives à l’utilisation en page de couverture ne sont pas simples. Certaines images représentant des personnes ou des bâtiments sont parfois autorisées comme des scènes de foule ou des paysages à grand angle.
Droits d’utilisation indiqués sur la facture, indiqués au moment du téléchargment
Restrictions:
Modification, recadrage et manipulation des images / vidéos
Lorsqu’elles sont utilisées dans un contexte d’actualité, les images, qu’elles proviennent des actualités en direct ou de la collection générale, peuvent être recadrées ou retouchées à des fins de qualité technique, à condition de ne pas compromettre l’intégrité éditoriale de l’image et de maintenir la vérité de l’image, mais ne doivent en aucun cas être modifiées de toute autre manière.
Les Images d’œuvres d’art protégées par le droit d’auteur peuvent être recadrées ou retouchées à des fins de qualité technique, à condition que le contexte d’origine et la configuration de l’Image ne soient pas modifiés.
Pour toutes les autres Images/Vidéos, vous pouvez les modifier, recadrer, manipuler et utiliser pour créer des travaux dérivés tant que vous veillez à ne pas supprimer le crédit de la source d’Art Paris Trend de tout endroit où il est intégré dans les Images/Vidéos.
Vous ne devez incorporer les Images/Vidéos (ou toute partie de ces dernières) dans aucun logo, marque de commerce ou de service.
Les Images/Vidéos ne doivent pas être utilisées comme références pour créer des dessins ou autres travaux visuels, sauf autorisation expresse sur la facture.
Art Paris Trend ne garantit pas l’exactitude des légendes, des mots-clés ou de toute autre information associée aux Images/Vidéos, particulièrement dans les traductions.
Art Paris Trend vous octroie un droit non exclusif (sauf indication contraire dans la facture), non transférable et qui ne peut faire l’objet d’une sous-licence, de reproduire les Images/Vidéos uniquement de la manière et aux fins décrites dans la facture. Lors de l’exercice de ce droit, vous devez veiller à ne pas supprimer tout crédit de source d’Art Paris Trend
L’usage des Images/Vidéos est strictement limité à l’usage, au support, à la période, au secteur géographique et à toute autre restriction spécifiés dans la facture. Vous pouvez utiliser les Images/Vidéos dans tout processus de production nécessaire pour l’usage prévu spécifié dans la facture.
Pour toutes les licences libres de droits figurant sur votre facture (à l’exception de celles marquées pour un usage éditorial ou personnel uniquement)
Sauf accord contraire par écrit, si vous reproduisez toute Image/Vidéo à des fins éditoriales (c’est-à-dire à des fins non promotionnelles), vous devez inclure une ligne de crédit « (nom du photographe ou de l’agence)/Art Paris Trend « . En cas d’omission de la ligne de crédit, vous devrez payer des frais supplémentaires équivalant à 100 % du montant facturé à l’origine imputable aux Images/Vidéos en question.